LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2022

LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau

Gael Chantepie
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Quelle est la teneur du pouvoir du promoteur d'édicter les normes du réseau ? Quel contrôle peut être mis en œuvre ? Colloque sur La distribution en réseau : entre risques et opportunités , Université Toulouse Capitole, 8 octobre 2021

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 15 janvier 2024-10:02:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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hal-04393894 , version 1 (15-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04393894 , version 1

Citer

Gael Chantepie. LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau. Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, 3, pp.42-44. ⟨hal-04393894⟩

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