La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 2023

La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04393750 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04393750 , version 1

Citer

Marie de Pinieux. La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2023, 104 (104), pp.56. ⟨hal-04393750⟩

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