La reconnaissance : observations sur une notion juridique équivoque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La reconnaissance : observations sur une notion juridique équivoque

Résumé

Par les quelques observations qui vont suivre, l'auteur voudrait témoigner de sa reconnaissance envers le dédicataire du présent ouvrage. Pour autant, que faut-il entendre exactement à travers ce témoignage ? L'idée de reconnaissance est en effet aussi fréquente qu'équivoque. Elle appartient tout d'abord au langage courant, où elle exprime alternativement l'identification (« je vous reconnais ! »), l'acceptation (« je reconnais les faits ») ou la gratitude (« je vous suis reconnaissant »). Le terme appartient également au langage technique du droit : le droit civil admet ainsi la reconnaissance de paternité et la reconnaissance de dette ; le droit pénal la reconnaissance de culpabilité ; le droit administratif la reconnaissance d'utilité publique ; le droit international privé la reconnaissance des jugements étrangers ; le droit international public la reconnaissance d'État. Il ne s'agit là, dans chaque discipline, que de quelques exemples parmi beaucoup d'autres institutions juridiques expressément fondées sur l'idée de reconnaissance. À l'intersection entre le langage courant et le langage juridique se rencontrent diverses autres utilisations du mot, soit pour constater qu'une autorité publique a reconnu une règle nouvelle , soit pour l'appeler à le faire. Par la superposition de son emploi courant et de ses usages proprement juridiques, le terme foisonne dans le langage du droit. Or, ce foisonnement présente deux difficultés : la première tient à la juxtaposition fréquente, dans un même texte, de des emplois techniques du terme et de ses emplois courants ; la seconde tient à la pluralité de significations qui peut se rattacher à ce mot au sein du langage juridique lui-même.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04392698 , version 1 (14-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04392698 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. La reconnaissance : observations sur une notion juridique équivoque. Liber Amicorum Jean-Yves Chérot : Le droit entre théorie et pratique, Larcier, 2023, 9782802773122. ⟨hal-04392698⟩
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