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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
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https://hal.science/hal-04390882
Soumis le : vendredi 12 janvier 2024-14:31:14
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:01:05
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- HAL Id : hal-04390882 , version 1
Citer
Cédric Ribeyre. Limitation du principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de seize ans. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853. ⟨hal-04390882⟩
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