"La redéfinition de la portée exécutoire des actes notariés dans l’espace OHADA" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Village des Notaires Année : 2023

"La redéfinition de la portée exécutoire des actes notariés dans l’espace OHADA"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04390383 , version 1 (12-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04390383 , version 1

Citer

Ghomo Gueguang. "La redéfinition de la portée exécutoire des actes notariés dans l’espace OHADA". Village des Notaires, 2023. ⟨hal-04390383⟩

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