Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences)

Florent Petit
Institut Demolombe
CV
Pierre Cagnoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051828
  • IdRef : 061415847
Institut Demolombe
Laurence Fin-Langer
Institut Demolombe
CV
Jocelyne Vallansan
  • Fonction : Auteur
Institut Demolombe

Résumé

Ord. n° 2016 -131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016 , texte n° 25

- Représentation
- Déséquilibre
- Nullité
- Caducité
- L'imprévision
- Résolution

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04389631

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-22:17:11

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-16:14:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389631 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389631 , version 1

Citer

Florent Petit, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan. Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 5 (alerte 60), [4 p.]. ⟨hal-04389631⟩

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