De la valeur et de la portée de l'acquiescement partiel (Revendications et droits du vendeur de meubles) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2016

De la valeur et de la portée de l'acquiescement partiel (Revendications et droits du vendeur de meubles)

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 3 mai 2016, n° 14-24.586, F-P+B, Sté Phoenix Pharma c/ Mme Martin-Touchais, ès qual. et a. : JurisData n° 2016-008366

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04389626

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-22:11:42

Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-15:19:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389626 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389626 , version 1

Citer

Florent Petit. De la valeur et de la portée de l'acquiescement partiel (Revendications et droits du vendeur de meubles). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 10 (alerte 135), [2 p.]. ⟨hal-04389626⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ID ICREJ
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More