De la portée de la dispense de revendication (Revendication des biens meubles) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2017

De la portée de la dispense de revendication (Revendication des biens meubles)

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 4 mai 2017, n° 15-16.524, F-D, Sté Lixxbail c/ Sté Alliance MJ, ès qual. et a.

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04389604

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-21:55:45

Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-14:45:16

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Dates et versions

hal-04389604 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389604 , version 1

Citer

Florent Petit. De la portée de la dispense de revendication (Revendication des biens meubles). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 10 (alerte 156), pp.4-5. ⟨hal-04389604⟩

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