Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes)

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Commentaire de A. 2 juill. 2018 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : JO 25 juill. 2018, texte n° 16.

- Le cadre juridique
- Le texte
(Nouvelles technologies / Incompatibilités et conflit d’intérêts / Lutte contre le blanchiment d’argent / Formation continue / Salariés et stagiaires / Relations induites par les mandats de justice / Tarifs et comptabilité)
- L'impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-20:59:12

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04389517 , version 1

Citer

Florent Petit. Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 14 (alerte 199), pp.3-4. ⟨hal-04389517⟩

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