Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2024

Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20

Malo Depincé
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Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-16:02:01

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Malo Depincé. Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20. Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, janvier 2024 (443). ⟨hal-04388632⟩

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