Données publiques et administration numérique – Procédures administratives numériques spéciales - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Données publiques et administration numérique – Procédures administratives numériques spéciales

Lucie Cluzel-Métayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 980175
  • IdRef : 082063044
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Catherine Prebissy-Schnall
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04388370

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-15:14:41

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04388370 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388370 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall. Données publiques et administration numérique – Procédures administratives numériques spéciales. Fascicule du Juris-Classeur Administratif n°109-32,, 2022. ⟨hal-04388370⟩

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