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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Données publiques et administration numérique – Procédures administratives numériques spéciales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04388370 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388370 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall. Données publiques et administration numérique – Procédures administratives numériques spéciales. Fascicule du Juris-Classeur Administratif n°109-32,, 2022. ⟨hal-04388370⟩
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