Le contrôle juridictionnel embryonnaire des décisions administratives prises sur le fondement d’un algorithme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le contrôle juridictionnel embryonnaire des décisions administratives prises sur le fondement d’un algorithme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04388235 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388235 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Métayer. Le contrôle juridictionnel embryonnaire des décisions administratives prises sur le fondement d’un algorithme. L’action publique et le numérique, Société de législation comparée, pp.63, 2021. ⟨hal-04388235⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More