L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé

Lucie Cluzel-Métayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 980175
  • IdRef : 082063044
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Droit

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https://hal.science/hal-04388059

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-14:24:36

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

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Dates et versions

hal-04388059 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388059 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Métayer. L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé. Vers un droit de l’algorithme ?, Mare & Martin, pp.145, 2022. ⟨hal-04388059⟩

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