L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04388059 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388059 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Métayer. L’esquisse d’un contrôle de la légalité de l’acte administratif automatisé – Éléments de droit comparé. Vers un droit de l’algorithme ?, Mare & Martin, pp.145, 2022. ⟨hal-04388059⟩
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