Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime

Résumé

La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or la chute d'un pilote sur un circuit n'est pas imprévisible pour les motards qui le suivent.

Mots clés

Civil Responsabilité

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04387384

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-11:18:50

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387384 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387384 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04387384⟩

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