Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime

Résumé

La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or la chute d'un pilote sur un circuit n'est pas imprévisible pour les motards qui le suivent.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387384 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387384 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime : Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04387384⟩
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