Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2023

Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387361 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387361 , version 1

Citer

Régis Lanneau. Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023. ⟨hal-04387361⟩
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