Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2023

Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat

Régis Lanneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 872945
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Domaines

Droit

Thomas Boussarie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04387361

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-11:12:04

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387361 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387361 , version 1

Citer

Régis Lanneau. Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023. ⟨hal-04387361⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More