Le Conseil d’Etat précise la portée des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que les conséquences de leur éventuelle violation par le pouvoir adjudicateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2020

Le Conseil d’Etat précise la portée des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que les conséquences de leur éventuelle violation par le pouvoir adjudicateur

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

hal-04387174 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387174 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Le Conseil d’Etat précise la portée des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que les conséquences de leur éventuelle violation par le pouvoir adjudicateur. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 1, pp.186. ⟨hal-04387174⟩

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