Intérêt public : Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2020

Intérêt public : Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

hal-04387168 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387168 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Intérêt public : Le Conseil d’État précise les conditions de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 1, pp.185. ⟨hal-04387168⟩

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