Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés économiques ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés économiques ?

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Droit

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Dates et versions

hal-04387060 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387060 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés économiques ?. S. Benzina. Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?, Presses universitaires de Poitiers, 2020. ⟨hal-04387060⟩

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