L’obligation de sécurité : une centenaire bon pied, bon œil ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

L’obligation de sécurité : une centenaire bon pied, bon œil !

Résumé

Ce mois de novembre 2011 va marquer, très exactement, le centième anniversaire d’une des plus belles constructions prétoriennes de toute la responsabilité civile française : l’obligation de sécurité (J.-L. HALPERIN « La naissance de l’obligation de sécurité » Actes du colloque de Chambéry Gaz. Pal. n° spécial 23 septembre 1997 pp. 1176/1183). Née d’une très banale affaire de passager blessé sur un navire (Cass. Civ. 21 novembre 1911, S. 1912.1.73 note Ch. LYON-CAEN, DP 1913.1.249 conclusions du Procureur Général L. SARRUT), elle allait, non seulement, phagocyter jusqu’à l’extrême limite tout le Droit des Transport (I) mais plus globalement essaimer dans la plupart des relations contractuelles (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386654 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386654 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. L’obligation de sécurité : une centenaire bon pied, bon œil !. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 118. ⟨hal-04386654⟩
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