L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386652 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386652 , version 1

Citer

Herve Arbousset. L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà…. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013 (2), pp.739-771. ⟨hal-04386652⟩
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