Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Joola : compétence des juridictions françaises bis repetita, obs. sous Cass. Crim. 20 nov. 2012

Résumé

Le mois de novembre 2012 fut placé sous le signe des catastrophes pour les juridictions pénales françaises : Tchernobyl, le Concorde et le Joola. S’agissant de cette dernière tragédie, avant tout jugement au fond, la validité des poursuites est soumise une seconde fois à la Chambre criminelle.

Domaines

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Dates et versions

hal-04386614 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386614 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Joola : compétence des juridictions françaises bis repetita, obs. sous Cass. Crim. 20 nov. 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 131. ⟨hal-04386614⟩
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