Joola : compétence des juridictions françaises bis repetita, obs. sous Cass. Crim. 20 nov. 2012
Résumé
Le mois de novembre 2012 fut placé sous le signe des catastrophes pour les juridictions pénales françaises : Tchernobyl, le Concorde et le Joola. S’agissant de cette dernière tragédie, avant tout jugement au fond, la validité des poursuites est soumise une seconde fois à la Chambre criminelle.