Présentation de Ord. n° 2020-318, 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : JO 26 mars 2020, texte n° 41

- Établissement des comptes annuels
- Approbation des comptes annuels
- Désignation d’un commissaire aux comptes
- Comptes prévisionnels
- Compte rendu financier des bénéficiaires de subvention publique