La mutualisation de services entre collectivités territoriales à partir de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La mutualisation de services entre collectivités territoriales à partir de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014

Vincent Bouhier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04385525 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04385525 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. La mutualisation de services entre collectivités territoriales à partir de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Editeur Pantheon-assas. L'acte III de la décentralisation, 2019, 9782376510178. ⟨hal-04385525⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More