Vers l’émergence d’une obligation générale de sincérité des candidatures ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Vers l’émergence d’une obligation générale de sincérité des candidatures ?

Vincent Bouhier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04385371 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04385371 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. Vers l’émergence d’une obligation générale de sincérité des candidatures ?. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L'examen des candidatures, 2023, Colloques et essais, 9782370323606. ⟨hal-04385371⟩
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