L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04384338 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04384338 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282. Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.35-37. ⟨hal-04384338⟩
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