L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-10:21:19

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Citer

Arnaud Lucchini. L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282. Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.35-37. ⟨hal-04384338⟩

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