Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-10:19:59

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Citer

Arnaud Lucchini. Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021. Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.33-34. ⟨hal-04384332⟩

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