Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
CV

Domaines

Droit

Arnaud Lucchini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04384332

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-10:19:59

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04384332 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04384332 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021. Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.33-34. ⟨hal-04384332⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 CNRS UNIV-PARIS3 UNIV-MONTPELLIER IRDA SORBONNE-PARIS-NORD LABEX-ICCA ACT-R
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More