Mesures intéressant le financement des entreprises (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Soutien aux entreprises en difficulté)
Résumé
A. 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de
crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi
n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 : JO
24 mars 2020, texte n° 10 et rect. JO 25 mars 2020, texte n° 12 [...]
Diverses mesures d’urgence sont adoptées dans l’objectif de financer directement ou indirectement les entreprises confrontées à une baisse de trésorerie, y compris parfois lorsqu’elles sont en procédure collective (pour un panorama de ces aides, www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#). Cependant, contrairement aux annonces présidentielles ou gouvernementales, ces dispositifs sont loin de profiter à toutes les entreprises, tant les conditions de mise en œuvre requises sont contraignantes.
- Mesures liées à l’emploi
- Fonds de solidarité
- Paiement des loyers et de diverses factures
- Soutien aux entreprises par l’emprunt
Diverses mesures d’urgence sont adoptées dans l’objectif de financer directement ou indirectement les entreprises confrontées à une baisse de trésorerie, y compris parfois lorsqu’elles sont en procédure collective (pour un panorama de ces aides, www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#). Cependant, contrairement aux annonces présidentielles ou gouvernementales, ces dispositifs sont loin de profiter à toutes les entreprises, tant les conditions de mise en œuvre requises sont contraignantes.
- Mesures liées à l’emploi
- Fonds de solidarité
- Paiement des loyers et de diverses factures
- Soutien aux entreprises par l’emprunt