[Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

[Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ?

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

CA Douai, 10 déc. 2020, n° 18/05669
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04383882

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:38:13

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-17:21:15

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04383882 , version 1

Citer

Florent Petit. [Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ?. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2 [alerte 27], pp.7-8. ⟨hal-04383882⟩

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