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Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

[Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ?

Florent Petit

Résumé

CA Douai, 10 déc. 2020, n° 18/05669
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383882 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383882 , version 1

Citer

Florent Petit. [Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ? : note sous CA Douai, 10 déc. 2020, n° 18/05669. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2 [alerte 27], pp.7-8. ⟨hal-04383882⟩
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