[Revendication] De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

[Revendication] De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 9 déc. 2020, n° 19-16.542, FS-P+B : JurisData n° 2020-020185
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04383879

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:36:50

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-17:24:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383879 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383879 , version 1

Citer

Florent Petit. [Revendication] De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2 (2 [alerte 24]), pp.4-5. ⟨hal-04383879⟩

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