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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Responsabilité (pénale) des établissements d’enseignements supérieurs

Caroline Lacroix

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383832 , version 1 (09-01-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383832 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Responsabilité (pénale) des établissements d’enseignements supérieurs. Dictionnaire critique du droit de l’éducation- Tome 2 : Droit de l'enseignement supérieur, 2023. ⟨hal-04383832⟩
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