[Conditions d'ouverture] L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

[Conditions d'ouverture] L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce

Florent Petit
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

1. Le cadre juridique
2. L’espèce
3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04383825

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:07:05

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:44:28

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Dates et versions

hal-04383825 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383825 , version 1

Citer

Florent Petit. [Conditions d'ouverture] L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 1 [alerte 2], pp.2-3. ⟨hal-04383825⟩

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