[Surendettement de l'entrepreneur individuel] À propos de l’entrepreneur individuel surendetté
Résumé
1. Le cadre juridique
2. Le texte
3. L’impact
2. Le texte
3. L’impact
Article Dans Une Revue
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2023
Florent Petit : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04383819
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:05:26
Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:24:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04383819 , version 1
Citer
Florent Petit. [Surendettement de l'entrepreneur individuel] À propos de l’entrepreneur individuel surendetté. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 [alerte 52], pp.2-3. ⟨hal-04383819⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements