[Surendettement de l'entrepreneur individuel]Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

[Surendettement de l'entrepreneur individuel]Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré

Florent Petit
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

1. Le cadre juridique
2. Le texte
3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04383814

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:04:28

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:26:17

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Dates et versions

hal-04383814 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383814 , version 1

Citer

Florent Petit. [Surendettement de l'entrepreneur individuel]Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 (5 [alerte 55]), pp.4-5. ⟨hal-04383814⟩

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