Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2020
Caroline Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04383810
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:02:05
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:44:31
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-04383810 , version 1
Citer
Caroline Lacroix. « Alsace-Moselle ». Répertoire Dalloz de Droit pénal et Procédure pénale, 2020. ⟨hal-04383810⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements