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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

« Alsace-Moselle »

Caroline Lacroix

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04383810 , version 1 (09-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04383810 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. « Alsace-Moselle ». Répertoire Dalloz de Droit pénal et Procédure pénale, 2020. ⟨hal-04383810⟩
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