[Conditions d'ouverture] Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

[Conditions d'ouverture] Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ?

Florent Petit
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04383802

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-21:57:54

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:44:00

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Dates et versions

hal-04383802 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383802 , version 1

Citer

Florent Petit. [Conditions d'ouverture] Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ?. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 18 [alerte 233], pp.4-5. ⟨hal-04383802⟩

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