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Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Le maire se voulait procureur de la République...

Caroline Lacroix

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hal-04383764 , version 1 (09-01-2024)

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Caroline Lacroix. Le maire se voulait procureur de la République... : Obs. Cass. Crim., 21 mars 2018, n° 17-81.011. Lexbase Pénal, 2018, 4, pp.64. ⟨hal-04383764⟩
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