« L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2002

« L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451

Hugues Rabault
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Hugues Rabault. « L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451. Les petites affiches, 2002, 235, p. 8-11. ⟨hal-04382167⟩

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