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Petites affiches
Année : 2002
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https://hal.science/hal-04382167
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-12:07:58
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04382167 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451. Petites affiches, 2002, 235, p. 8-11. ⟨hal-04382167⟩
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