« Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises », Chronique – CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

« Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises », Chronique – CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim

Hugues Rabault
Etat et Concurrence (JE 2040)

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises », Chronique – CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim. Les Petites Affiches, 2004, 8, p. 10-13. ⟨hal-04382116⟩

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