Article Dans Une Revue
Les petites affiches
Année : 2004
hugues rabault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04382105
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:58:02
Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:10:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04382105 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143. Les petites affiches, 2004, 88, p. 10-15. ⟨hal-04382105⟩
10
Consultations
0
Téléchargements