« Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2004

« Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143

Hugues Rabault
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Hugues Rabault. « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143. Les petites affiches, 2004, 88, p. 10-15. ⟨hal-04382105⟩

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