« Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2004

« Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143

Hugues Rabault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04382105 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04382105 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143. Les petites affiches, 2004, 88, p. 10-15. ⟨hal-04382105⟩

Collections

UNIV-EVRY CRLD
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More