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Petites affiches
Année : 2004
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https://hal.science/hal-04382105
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:58:02
Dernière modification le : samedi 7 février 2026-05:27:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04382105 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication », Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143. Petites affiches, 2004, 88, p. 10-15. ⟨hal-04382105⟩
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