« L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales », Chronique – CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2005

« L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales », Chronique – CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153

Hugues Rabault
Etat et Concurrence (JE 2040)

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales », Chronique – CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153. Les petites affiches, 2005, 116, p. 7-11. ⟨hal-04382076⟩

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