Article Dans Une Revue
Les petites affiches
Année : 2006
hugues rabault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04382028
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:42:51
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04382028 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Le délai raisonnable avant une vérification de comptabilité », Chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Tapas de la Cité, n° 01NC1123. Les petites affiches, 2006, 151, p. 22-25. ⟨hal-04382028⟩
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