« Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement », chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2006

« Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement », chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Hugues Rabault. « Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement », chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334. Les petites affiches, 2006, 151, p. 15-21. ⟨hal-04382022⟩

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