Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2007
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https://hal.science/hal-04381995
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:37:26
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04381995 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421. Petites affiches, 2007, 61, p. 5-11. ⟨hal-04381995⟩
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