« La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2007

« La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421

Hugues Rabault
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hal-04381995 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381995 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office », chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise « Le Saint-Hubert », n° 03NC00421. Les petites affiches, 2007, 61, p. 5-11. ⟨hal-04381995⟩

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