« Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition », Chronique – CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2007

« Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition », Chronique – CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Hugues Rabault. « Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition », Chronique – CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584. Les petites affiches, 2007, 116, p. 5-11. ⟨hal-04381978⟩

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