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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2007

« Le champ d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les livres », Chronique – CAA Nancy, 14 décembre 2006, SARL Bibliothèque du grand prieuré, n° 03NC00956

Hugues Rabault
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hal-04381966 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381966 , version 1

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Hugues Rabault. « Le champ d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les livres », Chronique – CAA Nancy, 14 décembre 2006, SARL Bibliothèque du grand prieuré, n° 03NC00956. Les petites affiches, 2007, 231, p. 14-20. ⟨hal-04381966⟩

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