« L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2011

« L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783

Hugues Rabault
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hal-04381852 , version 1 (09-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04381852 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783. Les petites affiches, 2011, 28, p. 5-11. ⟨hal-04381852⟩

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