« L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2011

« L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle », Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783. Les petites affiches, 2011, 28, p. 5-11. ⟨hal-04381852⟩

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